HASSAN ALI BASHIR

Active

Siren499 136 430Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 01 août 2007

8010Z · Activités de sécurité privée

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

HASSAN ALI BASHIR est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 136 430. Elle est domiciliée 15 Che de la Crabe, 31300 Toulouse. HASSAN ALI BASHIR relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de HASSAN ALI BASHIR

INSEE

Dénomination: HASSAN ALI BASHIR
SIREN: 499 136 430
SIRET (siège): 499 136 430 00018
N° TVA intracommunautaire: FR29499136430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 136 430
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création: 01 août 2007
Siège social: 15 CHE DE LA CRABE, 31300, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HASSAN ALI BASHIR

Activités de sécurité privée

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Établissements de HASSAN ALI BASHIR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31300 TOULOUSESiègeFermé
499 136 430 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8010Z

Conformité de HASSAN ALI BASHIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HASSAN ALI BASHIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2011. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hassan Ali pour une durée de 3 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HASSAN ALI BASHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HASSAN ALI BASHIR

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hassan Ali pour une durée de 3 ans
18 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.
08 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur HASSAN ALI BASHIR

Quel est le numéro SIREN de HASSAN ALI BASHIR ?

Le numéro SIREN de HASSAN ALI BASHIR est 499 136 430. Le SIRET de son siège social est 499 136 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499136430.

Où se situe le siège social de HASSAN ALI BASHIR ?

Le siège social de HASSAN ALI BASHIR est situé 15 Che de la Crabe, 31300 Toulouse.