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522 762 749

Active
Siren522 762 749Entrepreneur individuel MionsCréée le 26 décembre 2024

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Fiche d'identité de 522 762 749

Dénomination
522 762 749
SIREN
522 762 749
SIRET (siège)
522 762 749 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19522762749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 762 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
26 décembre 2024
Siège social
Mions
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 522 762 749

Transport routier de marchandises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 522 762 749

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 762 749

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MionsSiègeActif

    522 762 749 00029 · ouvert le 22 décembre 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de 522 762 749

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 522 762 749

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 762 749. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 762 749 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 762 749

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-22

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2024