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519 403 786

Active
Siren519 403 786Entrepreneur individuel BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 07 janvier 2010

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Fiche d'identité de 519 403 786

Dénomination
519 403 786
SIREN
519 403 786
SIRET (siège)
519 403 786 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72519403786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 403 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 519 403 786

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Dirigeants et représentants de 519 403 786

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 519 403 786

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    519 403 786 00022 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 4781Z

  • BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    519 403 786 00014 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 4711B

Conformité de 519 403 786

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 519 403 786. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2011. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, HASSANI Samir [non diffusé](19100) Résidence Henri Sellier N 2 [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 519 403 786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 519 403 786

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-04-20

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, HASSANI Samir [non diffusé](19100) Résidence Henri Sellier N 2 [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Fourtet Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010