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HASSEN.BAT

Active
Siren795 305 580SARL06300 NiceCréée le 16 septembre 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 305 580, HASSEN.BAT est une SARL créée le 16 septembre 2013. Elle est domiciliée 13 RUE C/o Génération Loisirs 06 13 Rue de Orestis C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300 Nice. HASSEN.BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par HASSEN HEMAD, gérant.

Fiche d'identité de HASSEN.BAT

Dénomination
HASSEN.BAT
SIREN
795 305 580
SIRET (siège)
795 305 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89795305580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 305 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
13 RUE C/o Génération Loisirs 06 13 Rue de Orestis C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de HASSEN.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HASSEN.BAT

HH

HASSEN HEMAD

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de HASSEN.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    795 305 580 00016 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de HASSEN.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Conformité de HASSEN.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HASSEN.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2016. Clôturée le 03 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hassen HEMAD pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HASSEN.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HASSEN.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HASSEN.BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hassen HEMAD pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-13

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur HASSEN.BAT

Quel est le numéro SIREN de HASSEN.BAT ?

Le numéro SIREN de HASSEN.BAT est 795 305 580. Le SIRET de son siège social est 795 305 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89795305580.

Qui dirige HASSEN.BAT ?

HASSEN.BAT est dirigée par HASSEN HEMAD, gérant.

Où se situe le siège social de HASSEN.BAT ?

Le siège social de HASSEN.BAT est situé 13 RUE C/o Génération Loisirs 06 13 Rue de Orestis C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300 Nice.

HASSEN.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HASSEN.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HASSEN.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HASSEN.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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