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HASSOUNA

Active
Siren490 749 124SARL68800 VIEUX THANNCréée le 11 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

HASSOUNA est une SARL immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 749 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE 49 RUE de Cernay VIEUX THANN, 68800 Vieux Thann. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par OUARDA HASSOUNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HASSOUNA

Dénomination
HASSOUNA
SIREN
490 749 124
SIRET (siège)
490 749 124 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08490749124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 749 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
49 RUE 49 RUE de Cernay VIEUX THANN, 68800, VIEUX THANN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HASSOUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HASSOUNA

OH

OUARDA HASSOUNA

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de HASSOUNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68800 VIEUX THANNSiègeFermé

    490 749 124 00015 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de HASSOUNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de HASSOUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HASSOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HASSOUNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HASSOUNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00088

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

RG n° 08/00088 ; Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L.641-13 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe) 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L.641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/00088, date de cessation des paiements 04/08/2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HASSOUNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HASSOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HASSOUNA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00088

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2009 · RG n° 08/00088 ; Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L.641-13 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe) 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L.641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 09/00088, date de cessation des paiements 04/08/2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur HASSOUNA

Quel est le numéro SIREN de HASSOUNA ?

Le numéro SIREN de HASSOUNA est 490 749 124. Le SIRET de son siège social est 490 749 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490749124.

Qui dirige HASSOUNA ?

HASSOUNA est dirigée par OUARDA HASSOUNA, gérant.

Où se situe le siège social de HASSOUNA ?

Le siège social de HASSOUNA est situé 49 RUE 49 RUE de Cernay VIEUX THANN, 68800 Vieux Thann.

HASSOUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, HASSOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HASSOUNA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HASSOUNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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