HATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 250 546, HATA est une SCI créée le 10 décembre 2001. Elle est domiciliée La Rosiere, 38780 Estrablin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRIETTE AMOURIQ, autre.
Fiche d'identité de HATA
INSEE- Dénomination
- HATA
- SIREN
- 440 250 546
- SIRET (siège)
- 440 250 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38440250546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 250 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2001
- Siège social
- LA ROSIERE, 38780, ESTRABLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HATA
Gestion immobilière
Finances de HATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HATA
INSEEÉtablissements de HATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 ESTRABLINSiègeActif
440 250 546 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de HATA
INPIComptes annuels de HATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HATA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2001
Questions fréquentes sur HATA
Quel est le numéro SIREN de HATA ?
Le numéro SIREN de HATA est 440 250 546. Le SIRET de son siège social est 440 250 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440250546.
Qui dirige HATA ?
HATA est dirigée par HENRIETTE AMOURIQ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HATA ?
Le siège social de HATA est situé La Rosiere, 38780 Estrablin.
HATA est-elle toujours en activité ?
Oui, HATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATA.
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