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HATAT FRANC

Active
Siren513 640 631SCI51320 VATRYCréée le 09 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

HATAT FRANC est une SCI immatriculée le 9 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 640 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Sources, 51320 Vatry. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. AURELIE FRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HATAT FRANC

Dénomination
HATAT FRANC
SIREN
513 640 631
SIRET (siège)
513 640 631 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81513640631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 640 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
17 RUE DES SOURCES , 51320, VATRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HATAT FRANC

Exploitation et gestion de biens viticoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Achat, construction, gestion, vente, prise et mise à bail d'immeubles ou parties d'immeubles industriels, commerciaux, professionnels ou habitations

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Finances de HATAT FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HATAT FRANC

AF

AURELIE FRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

RH

RICHARD HATAT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

H

HATAT-FRANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de HATAT FRANC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51320 VATRYSiègeActif

    513 640 631 00026 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0121Z

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    513 640 631 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de HATAT FRANC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de HATAT FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATAT FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATAT FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATAT FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HATAT FRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATAT FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATAT FRANC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur HATAT FRANC

Quel est le numéro SIREN de HATAT FRANC ?

Le numéro SIREN de HATAT FRANC est 513 640 631. Le SIRET de son siège social est 513 640 631 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513640631.

Qui dirige HATAT FRANC ?

HATAT FRANC est dirigée par AURELIE FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HATAT FRANC ?

Le siège social de HATAT FRANC est situé 17 rue des Sources, 51320 Vatry.

HATAT FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, HATAT FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATAT FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATAT FRANC.

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