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HATC

Active
Siren790 311 302SARL75013 PARISCréée le 08 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

HATC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 311 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Disque, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. TRUONG Bach exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HATC

Dénomination
HATC
SIREN
790 311 302
SIRET (siège)
790 311 302 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69790311302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 311 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
22 RUE DU DISQUE, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATC

Restauration

Finances de HATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATC

TB

TRUONG Bach

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de HATC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARISSiègeFermé

    790 311 302 00018 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de HATC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de HATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2012-12-11

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur HATC

Quel est le numéro SIREN de HATC ?

Le numéro SIREN de HATC est 790 311 302. Le SIRET de son siège social est 790 311 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790311302.

Qui dirige HATC ?

HATC est dirigée par TRUONG Bach, gérant.

Où se situe le siège social de HATC ?

Le siège social de HATC est situé 22 rue du Disque, 75013 Paris.

HATC est-elle toujours en activité ?

Oui, HATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATC.

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