HATC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 671 322, HATC est une SARL créée le 5 novembre 2024. Elle est domiciliée 18 PL du Bourg, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par Hélène TONGLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HATC
INSEE- Dénomination
- HATC
- SIREN
- 934 671 322
- SIRET (siège)
- 934 671 322 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR58934671322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 671 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 novembre 2024
- Siège social
- 18 PL du Bourg, 12000, Rodez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HATC
Restauration traditionnelle, plats à emporter, débit de boissons sous licence IV
Finances de HATC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HATC
INSEEÉtablissements de HATC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12000 RodezSiègeFermé
934 671 322 00030 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 5610A
- 12000 RodezActif
934 671 322 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HATC
INPIComptes annuels de HATC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HATC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HATC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2024
Questions fréquentes sur HATC
Quel est le numéro SIREN de HATC ?
Le numéro SIREN de HATC est 934 671 322. Le SIRET de son siège social est 934 671 322 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58934671322.
Qui dirige HATC ?
HATC est dirigée par Hélène TONGLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HATC ?
Le siège social de HATC est situé 18 PL du Bourg, 12000 Rodez.
HATC est-elle toujours en activité ?
Oui, HATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATC.
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