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HATEBAT

Active
Siren103 542 817SAS01160 Pont-d'AinCréée le 04 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 542 817, HATEBAT est une SAS créée le 4 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue de saint Exupery, 01160 Pont-d'Ain. Son activité principale relève du code NAF 4120A. HATEBAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HATEBAT

Dénomination
HATEBAT
SIREN
103 542 817
SIRET (siège)
103 542 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28103542817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 542 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 juin 2026
Siège social
28 B rue de saint Exupery, 01160, Pont-d'Ain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATEBAT

Entreprise générale de bâtiments ; la rénovation, la construction de maisons et bâtiments ; toutes activités de second œuvre ; charpente, couverture, zingueries et étanchéité ; mesures conservatoires après sinistres ; terrassement VRD ; création,aménagement, entretien de piscines ; La participation, directe ou indirecte, par tous moyens, à toutes activités ou toutes opérations, notamment industrielles,commerciales, financières, mobilières ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Finances de HATEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATEBAT

H

HATEBAT

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de HATEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 Pont-d'AinSiègeActif

    103 542 817 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de HATEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HATEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HATEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-09

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2026

Questions fréquentes sur HATEBAT

Quel est le numéro SIREN de HATEBAT ?

Le numéro SIREN de HATEBAT est 103 542 817. Le SIRET de son siège social est 103 542 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28103542817.

Qui dirige HATEBAT ?

HATEBAT est dirigée par HATEBAT, président de sas.

Où se situe le siège social de HATEBAT ?

Le siège social de HATEBAT est situé 28 B rue de saint Exupery, 01160 Pont-d'Ain.

HATEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HATEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATEBAT.

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