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HATEM

Active
Siren488 738 931SARL66000 PERPIGNANCréée le 17 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 738 931, HATEM est une SARL créée le 17 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l Argenterie, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de HATEM

Dénomination
HATEM
SIREN
488 738 931
SIRET (siège)
488 738 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16488738931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 738 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
7 RUE DE L ARGENTERIE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de HATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HATEM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    488 738 931 00010 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 524C

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    488 738 931 00028 · ouvert le 22 avril 2006 · NAF 524C

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    488 738 931 00036 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 524C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    488 738 931 00044 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4789Z

Documents juridiques de HATEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de HATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HATEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2008. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MABROUK Lotfi

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur HATEM

Quel est le numéro SIREN de HATEM ?

Le numéro SIREN de HATEM est 488 738 931. Le SIRET de son siège social est 488 738 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16488738931.

Où se situe le siège social de HATEM ?

Le siège social de HATEM est situé 7 rue de l Argenterie, 66000 Perpignan.

HATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, HATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HATEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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