HATEM INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HATEM INC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 227 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Labie, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marwan HATEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HATEM INC
INSEE- Dénomination
- HATEM INC
- SIREN
- 929 227 585
- SIRET (siège)
- 929 227 585 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58929227585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 227 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- 13 RUE LABIE, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HATEM INC
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par baux, locations ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, par tous moyens, notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux d'aménagement de viabilité et autres
Finances de HATEM INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HATEM INC
INSEEÉtablissements de HATEM INC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
929 227 585 00015 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de HATEM INC
INPIComptes annuels de HATEM INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATEM INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HATEM INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATEM INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATEM INC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/12996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03159
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/14485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/14526
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00960
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/11151
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02375
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02369
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 11 août 2025 · N° 24/08784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/11241
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Décision du 27 février 1996 · N° 94-10.119
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Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-12.795
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HATEM INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HATEM INC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-30 · Début d'activité : 2024-05-27
- création
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur HATEM INC
Quel est le numéro SIREN de HATEM INC ?
Le numéro SIREN de HATEM INC est 929 227 585. Le SIRET de son siège social est 929 227 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58929227585.
Qui dirige HATEM INC ?
HATEM INC est dirigée par Marwan HATEM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HATEM INC ?
Le siège social de HATEM INC est situé 13 rue Labie, 75017 Paris 17e Arrondissement.
HATEM INC est-elle toujours en activité ?
Oui, HATEM INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATEM INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATEM INC.
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