HATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 113 818, HATI est une SCI créée le 25 novembre 1999. Elle est domiciliée 25 av Larrieu Thibaud, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN HAMANT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de HATI
INSEE- Dénomination
- HATI
- SIREN
- 425 113 818
- SIRET (siège)
- 425 113 818 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16425113818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 113 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1999
- Siège social
- 25 AV LARRIEU THIBAUD, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HATI
PROPRIETE ET GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A TOULOUSE ZONE ARTISANALE DE THIBAUD ET SA LOCATION A TITRE COMMERCIAL
Finances de HATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HATI
INSEEÉtablissements de HATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
425 113 818 00016 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de HATI
INPIComptes annuels de HATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 février 2025 · N° 2024004107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1999
Questions fréquentes sur HATI
Quel est le numéro SIREN de HATI ?
Le numéro SIREN de HATI est 425 113 818. Le SIRET de son siège social est 425 113 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16425113818.
Qui dirige HATI ?
HATI est dirigée par JEAN HAMANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HATI ?
Le siège social de HATI est situé 25 av Larrieu Thibaud, 31100 Toulouse.
HATI est-elle toujours en activité ?
Oui, HATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATI.
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