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HATICE

Active
Siren444 116 040SARL76000 ROUENCréée le 14 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

HATICE est une SARL immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 116 040. Elle est domiciliée 86 rue Cauchoise, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 5610C. CANAN DILBAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HATICE

Dénomination
HATICE
SIREN
444 116 040
SIRET (siège)
444 116 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73444116040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 116 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 novembre 2002
Siège social
86 RUE CAUCHOISE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATICE

Restauration rapide sur place et à emporter - sandwicherie - plats cuisines

Finances de HATICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATICE

CD

CANAN DILBAZ

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de HATICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    444 116 040 00015 · ouvert le 11 novembre 2002 · NAF 5610C

Documents juridiques de HATICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de HATICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2002

Questions fréquentes sur HATICE

Quel est le numéro SIREN de HATICE ?

Le numéro SIREN de HATICE est 444 116 040. Le SIRET de son siège social est 444 116 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444116040.

Qui dirige HATICE ?

HATICE est dirigée par CANAN DILBAZ, gérant.

Où se situe le siège social de HATICE ?

Le siège social de HATICE est situé 86 rue Cauchoise, 76000 Rouen.

HATICE est-elle toujours en activité ?

Oui, HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATICE.

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