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HATICE

Active
Siren510 974 389SARL75018 PARIS 18Créée le 02 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 974 389, HATICE est une SARL créée le 2 janvier 2009. Son siège social est situé 46 rue de la Chapelle, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de HATICE

Dénomination
HATICE
SIREN
510 974 389
SIRET (siège)
510 974 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72510974389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 974 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
46 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HATICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATICE

Anciens dirigeants (2)

HC

Hatice Calhan,

Gérant · de mars 2009 à septembre 2013

C

Calhan

Gérant · jusqu'à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HATICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    510 974 389 00015 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de HATICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de HATICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Calhan, nom d'usage : Cingoz, Hatice, nomination du Gérant : Abd Elkader, Farag Khalil Ibrahim

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur HATICE

Quel est le numéro SIREN de HATICE ?

Le numéro SIREN de HATICE est 510 974 389. Le SIRET de son siège social est 510 974 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72510974389.

Où se situe le siège social de HATICE ?

Le siège social de HATICE est situé 46 rue de la Chapelle, 75018 Paris 18.

HATICE est-elle toujours en activité ?

Oui, HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATICE.

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