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HATICE

Active
Siren823 950 274SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 25 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HATICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 950 274. Elle est domiciliée 1 bd Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HASAN ISICOK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HATICE

Dénomination
HATICE
SIREN
823 950 274
SIRET (siège)
823 950 274 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28823950274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 950 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2016
Siège social
1 BD EDOUARD VAILLANT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HATICE

Achat, vente d'immobilier, prise à bail, location et construction, bâtis ou non à usage industriel, commercial ou habitation, gestion, administration.

Finances de HATICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATICE

DC

DONE CARMAN

Autre

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

HI

HASAN ISICOK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de HATICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    823 950 274 00022 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    823 950 274 00014 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de HATICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de HATICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-04

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2016

Questions fréquentes sur HATICE

Quel est le numéro SIREN de HATICE ?

Le numéro SIREN de HATICE est 823 950 274. Le SIRET de son siège social est 823 950 274 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823950274.

Qui dirige HATICE ?

HATICE est dirigée par HASAN ISICOK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HATICE ?

Le siège social de HATICE est situé 1 bd Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers.

HATICE est-elle toujours en activité ?

Oui, HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATICE.

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