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HATICE

Active
Siren835 124 249SCI91290 LA NORVILLECréée le 02 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HATICE est une SCI immatriculée le 2 février 2018 sous le numéro SIREN 835 124 249. Son siège social est situé 3 All Georges Mathe, 91290 La Norville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. IMDAT PALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HATICE

Dénomination
HATICE
SIREN
835 124 249
SIRET (siège)
835 124 249 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14835124249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 124 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2018
Siège social
3 ALL GEORGES MATHE, 91290, LA NORVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATICE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'adminstration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Finances de HATICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATICE

SB

SERPIL BOZTUG

Autre

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

IP

IMDAT PALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

Établissements de HATICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91290 LA NORVILLESiègeActif

    835 124 249 00011 · ouvert le 30 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de HATICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de HATICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-30

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2018

Questions fréquentes sur HATICE

Quel est le numéro SIREN de HATICE ?

Le numéro SIREN de HATICE est 835 124 249. Le SIRET de son siège social est 835 124 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14835124249.

Qui dirige HATICE ?

HATICE est dirigée par IMDAT PALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HATICE ?

Le siège social de HATICE est situé 3 All Georges Mathe, 91290 La Norville.

HATICE est-elle toujours en activité ?

Oui, HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATICE.

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