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HATIL MICHEL

Active
Siren422 518 209Entrepreneur individuel13015 MARSEILLECréée le 01 avril 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 422 518 209, HATIL MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Carraire Lot 17 Terrasses du Vallon, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 641C.

Fiche d'identité de HATIL MICHEL

Dénomination
HATIL MICHEL
SIREN
422 518 209
SIRET (siège)
422 518 209 00032
N° TVA intracommunautaire
FR58422518209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 518 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
641C
Date de création
01 avril 1999
Siège social
CHE DE LA CARRAIRE LOT 17 TERRASSES DU VALLON, 13015, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HATIL MICHEL

PRESTATION DE SERVICES, LIVRAISONS DE MOYENS ET PETITS COLIS -3T5 ET - 14M3

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Établissements de HATIL MICHEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeFermé

    422 518 209 00032 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 641C

  • 13015 MARSEILLEFermé

    422 518 209 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 641C

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    422 518 209 00024 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 641C

Conformité de HATIL MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HATIL MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HATIL MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HATIL MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur HATIL MICHEL

Quel est le numéro SIREN de HATIL MICHEL ?

Le numéro SIREN de HATIL MICHEL est 422 518 209. Le SIRET de son siège social est 422 518 209 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422518209.

Où se situe le siège social de HATIL MICHEL ?

Le siège social de HATIL MICHEL est situé Che de la Carraire Lot 17 Terrasses du Vallon, 13015 Marseille.

HATIL MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HATIL MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATIL MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HATIL MICHEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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