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HATIS

Active
Siren491 994 034SARL93350 LE BOURGETCréée le 01 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 994 034, HATIS est une SARL créée le 1er août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 av de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de HATIS

Dénomination
HATIS
SIREN
491 994 034
SIRET (siège)
491 994 034 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44491994034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 994 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 août 2006
Siège social
113 AV DE LA DIVISION LECLERC, 93350, LE BOURGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATIS

Restauration de type rapide

Finances de HATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeActif

    491 994 034 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de HATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de HATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur HATIS

Quel est le numéro SIREN de HATIS ?

Le numéro SIREN de HATIS est 491 994 034. Le SIRET de son siège social est 491 994 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491994034.

Où se situe le siège social de HATIS ?

Le siège social de HATIS est situé 113 av de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget.

HATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, HATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATIS.

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