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HATON NICOLAS

Active
Siren512 589 979Entrepreneur individuel79700 MAULEONCréée le 27 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 512 589 979, HATON NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 27 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Rochejaquelein Saint Aubin de Baubigne, 79700 Mauleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de HATON NICOLAS

Dénomination
HATON NICOLAS
SIREN
512 589 979
SIRET (siège)
512 589 979 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43512589979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 589 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 mai 2009
Siège social
34 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN SAINT AUBIN DE BAUBIGNE, 79700, MAULEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATON NICOLAS

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de HATON NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATON NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HATON NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeActif

    512 589 979 00016 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de HATON NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HATON NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATON NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATON NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HATON NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2018. Clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 mai 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Mr Nicolas HATON, 34 rue de la Rochejacquelin, 79700 MAULEON à Mme Sabrina HATON, 1 rue de la Fontaine, 49310 ST PAUL DU BOIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de HATON NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATON NICOLAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-05-02 · a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Mr Nicolas HATON, 34 rue de la Rochejacquelin, 79700 MAULEON à Mme Sabrina HATON, 1 rue de la Fontaine, 49310 ST PAUL DU BOIS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-03-09

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-03-09

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur HATON NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de HATON NICOLAS ?

Le numéro SIREN de HATON NICOLAS est 512 589 979. Le SIRET de son siège social est 512 589 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512589979.

Où se situe le siège social de HATON NICOLAS ?

Le siège social de HATON NICOLAS est situé 34 rue de la Rochejaquelein Saint Aubin de Baubigne, 79700 Mauleon.

HATON NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HATON NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATON NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HATON NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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