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HATON SEBASTIEN

Active
Siren848 297 628Entrepreneur individuel21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNONCréée le 12 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 848 297 628, HATON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 12 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 C Rte de Vielverge, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de HATON SEBASTIEN

Dénomination
HATON SEBASTIEN
SIREN
848 297 628
SIRET (siège)
848 297 628 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23848297628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 297 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
12 février 2019
Siège social
24 C RTE DE VIELVERGE, 21270, PERRIGNY-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATON SEBASTIEN

Vente à domicile

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Finances de HATON SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATON SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HATON SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    848 297 628 00010 · ouvert le 12 février 2019 · NAF 4799A

Documents juridiques de HATON SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HATON SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATON SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATON SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATON SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HATON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATON SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2019

Questions fréquentes sur HATON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de HATON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de HATON SEBASTIEN est 848 297 628. Le SIRET de son siège social est 848 297 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23848297628.

Où se situe le siège social de HATON SEBASTIEN ?

Le siège social de HATON SEBASTIEN est situé 24 C Rte de Vielverge, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon.

HATON SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, HATON SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATON SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATON SEBASTIEN.

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