HATOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HATOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 135 384. Le siège social de l'entreprise se trouve Route De Bénaix, 09300 Lavelanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES HATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HATOS
INSEE- Dénomination
- HATOS
- SIREN
- 794 135 384
- SIRET (siège)
- 794 135 384 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28794135384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 135 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2013
- Siège social
- Route De Bénaix, 09300, Lavelanet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HATOS
Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers
Finances de HATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HATOS
INSEEÉtablissements de HATOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LavelanetSiègeActif
794 135 384 00012 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de HATOS
INPIComptes annuels de HATOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HATOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HATOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-17
- création
Date d'effet : 08 juillet 2013
Questions fréquentes sur HATOS
Quel est le numéro SIREN de HATOS ?
Le numéro SIREN de HATOS est 794 135 384. Le SIRET de son siège social est 794 135 384 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794135384.
Qui dirige HATOS ?
HATOS est dirigée par JACQUES HATO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HATOS ?
Le siège social de HATOS est situé Route De Bénaix, 09300 Lavelanet.
HATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, HATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATOS.
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