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HATS

Active
Siren431 304 492SARL92140 CLAMARTCréée le 15 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 304 492, HATS est une SARL créée le 15 mai 2000. Son siège social est situé 13 R du General Einsenhower, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de HATS

Dénomination
HATS
SIREN
431 304 492
SIRET (siège)
431 304 492 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30431304492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 304 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
15 mai 2000
Siège social
13 R DU GENERAL EINSENHOWER, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    431 304 492 00017 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 158C

Documents juridiques de HATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de HATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur HATS

Quel est le numéro SIREN de HATS ?

Le numéro SIREN de HATS est 431 304 492. Le SIRET de son siège social est 431 304 492 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431304492.

Où se situe le siège social de HATS ?

Le siège social de HATS est situé 13 R du General Einsenhower, 92140 Clamart.

HATS est-elle toujours en activité ?

Oui, HATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATS.

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