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HATS

Active
Siren904 227 212SCI47340 HAUTEFAGE-LA-TOURCréée le 14 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 227 212. Son siège social est situé 640 Rte de Rocayren, 47340 Hautefage-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEVEN HATHAWAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HATS

Dénomination
HATS
SIREN
904 227 212
SIRET (siège)
904 227 212 00027
N° TVA intracommunautaire
FR18904227212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 227 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2021
Siège social
640 RTE DE ROCAYREN, 47340, HAUTEFAGE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la gestion en pleine propriété, en nue-propriété seulement ou en usufruit seulement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question

Finances de HATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATS

SH

STEVEN HATHAWAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

FL

FRANCINE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47340 HAUTEFAGE-LA-TOURSiègeActif

    904 227 212 00027 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de HATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de HATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HATHAWAY Steven, Edward

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Questions fréquentes sur HATS

Quel est le numéro SIREN de HATS ?

Le numéro SIREN de HATS est 904 227 212. Le SIRET de son siège social est 904 227 212 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18904227212.

Qui dirige HATS ?

HATS est dirigée par STEVEN HATHAWAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HATS ?

Le siège social de HATS est situé 640 Rte de Rocayren, 47340 Hautefage-la-Tour.

HATS est-elle toujours en activité ?

Oui, HATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATS.

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