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HATS

Active
Siren999 207 707SCI13013 MarseilleCréée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HATS est une SCI immatriculée le 31 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 207 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 BD barry Résidence Le Trianon Bâtiment C, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Valentin FARRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HATS

Dénomination
HATS
SIREN
999 207 707
SIRET (siège)
999 207 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26999207707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 207 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2025
Siège social
84 BD barry Résidence Le Trianon Bâtiment C, 13013, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATS

Location immobilière

Finances de HATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATS

VF

Valentin FARRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

AB

Amira BEN EL ARBIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de HATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MarseilleSiègeActif

    999 207 707 00012 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de HATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-31 · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2025

Questions fréquentes sur HATS

Quel est le numéro SIREN de HATS ?

Le numéro SIREN de HATS est 999 207 707. Le SIRET de son siège social est 999 207 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26999207707.

Qui dirige HATS ?

HATS est dirigée par Valentin FARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HATS ?

Le siège social de HATS est situé 84 BD barry Résidence Le Trianon Bâtiment C, 13013 Marseille.

HATS est-elle toujours en activité ?

Oui, HATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATS.

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