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HATSAM

Active
Siren811 410 265SCI93100 MONTREUILCréée le 18 mai 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

HATSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 410 265. Son siège social est situé 280 bd Theophile Sueur, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HATICE BOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HATSAM

Dénomination
HATSAM
SIREN
811 410 265
SIRET (siège)
811 410 265 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93811410265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 410 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 2015
Siège social
280 BD THEOPHILE SUEUR, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATSAM

Administration, exploitation de biens immobiliers

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Finances de HATSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HATSAM

HB

HATICE BOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

SP

SAMI PALA

Autre

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

Établissements de HATSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    811 410 265 00011 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de HATSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Conformité de HATSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HATSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HATSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-02

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2015

Questions fréquentes sur HATSAM

Quel est le numéro SIREN de HATSAM ?

Le numéro SIREN de HATSAM est 811 410 265. Le SIRET de son siège social est 811 410 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93811410265.

Qui dirige HATSAM ?

HATSAM est dirigée par HATICE BOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HATSAM ?

Le siège social de HATSAM est situé 280 bd Theophile Sueur, 93100 Montreuil.

HATSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, HATSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATSAM.

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