HATTAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 791 847, HATTAB est une SARL créée le 25 juillet 1996. Son siège social est situé 12 R Bourgon, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 522C comme activité principale.
Fiche d'identité de HATTAB
INSEE- Dénomination
- HATTAB
- SIREN
- 407 791 847
- SIRET (siège)
- 407 791 847 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10407791847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 791 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 25 juillet 1996
- Siège social
- 12 R BOURGON, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HATTAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HATTAB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HATTAB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
407 791 847 00012 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 522C
Documents juridiques de HATTAB
INPIComptes annuels de HATTAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATTAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HATTAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATTAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATTAB. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025012798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025002396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025000663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025008050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/07217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 juillet 2023 · N° 21/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16/05484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-80.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1996 · N° 95-84.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-13.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HATTAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HATTAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1996
Questions fréquentes sur HATTAB
Quel est le numéro SIREN de HATTAB ?
Le numéro SIREN de HATTAB est 407 791 847. Le SIRET de son siège social est 407 791 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10407791847.
Où se situe le siège social de HATTAB ?
Le siège social de HATTAB est situé 12 R Bourgon, 75013 Paris 13.
HATTAB est-elle toujours en activité ?
Oui, HATTAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATTAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATTAB.
