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HATTAP DESOSSE

Active
Siren451 544 308SARL42600 MONTBRISONCréée le 14 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HATTAP DESOSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 544 308. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marc Seguin Lot le Clos des Vergers, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 151E.

Fiche d'identité de HATTAP DESOSSE

Dénomination
HATTAP DESOSSE
SIREN
451 544 308
SIRET (siège)
451 544 308 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00451544308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 544 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151E
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
RUE MARC SEGUIN LOT LE CLOS DES VERGERS, 42600, MONTBRISON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de HATTAP DESOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATTAP DESOSSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HATTAP DESOSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeFermé

    451 544 308 00021 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 151E

  • 42600 MONTBRISONFermé

    451 544 308 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 151E

Documents juridiques de HATTAP DESOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de HATTAP DESOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATTAP DESOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATTAP DESOSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HATTAP DESOSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2007 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; dossier N° : 07/00557

Aucune décision de justice publiée mentionnant HATTAP DESOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATTAP DESOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATTAP DESOSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2007 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; dossier N° : 07/00557

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur HATTAP DESOSSE

Quel est le numéro SIREN de HATTAP DESOSSE ?

Le numéro SIREN de HATTAP DESOSSE est 451 544 308. Le SIRET de son siège social est 451 544 308 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451544308.

Où se situe le siège social de HATTAP DESOSSE ?

Le siège social de HATTAP DESOSSE est situé rue Marc Seguin Lot le Clos des Vergers, 42600 Montbrison.

HATTAP DESOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, HATTAP DESOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATTAP DESOSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HATTAP DESOSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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