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HATTE

Active
Siren894 320 175659959420 MOUVAUXCréée le 19 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

HATTE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2021, identifiée par le SIREN 894 320 175. Son siège social est situé 32 rue de la Forgette, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par CLEMENT HATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HATTE

Dénomination
HATTE
SIREN
894 320 175
SIRET (siège)
894 320 175 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95894320175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 320 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
19 février 2021
Siège social
32 RUE DE LA FORGETTE, 59420, MOUVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HATTE

- L organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; - la propriété et la gestion d'un portefeuille d'actions de valeurs mobilières, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général, et leur administration ; - L acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

Finances de HATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATTE

CH

CLEMENT HATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans

Établissements de HATTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    894 320 175 00025 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6832B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    894 320 175 00017 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de HATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de HATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-02-03

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2021

Questions fréquentes sur HATTE

Quel est le numéro SIREN de HATTE ?

Le numéro SIREN de HATTE est 894 320 175. Le SIRET de son siège social est 894 320 175 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95894320175.

Qui dirige HATTE ?

HATTE est dirigée par CLEMENT HATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de HATTE ?

Le siège social de HATTE est situé 32 rue de la Forgette, 59420 Mouvaux.

HATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, HATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATTE.

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