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HATTE CLAUDINE

Active
Siren391 582 871Entrepreneur individuel58290 MAUXCréée le 05 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HATTE CLAUDINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1993, identifié par le SIREN 391 582 871. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Grand Masse, 58290 Maux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de HATTE CLAUDINE

Dénomination
HATTE CLAUDINE
SIREN
391 582 871
SIRET (siège)
391 582 871 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55391582871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 582 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
LD LE GRAND MASSE, 58290, MAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATTE CLAUDINE

REPERATION DE VEHICULES NEUFS & OCCASIONS RECUPERATION DE MATIERES METALLIQUES RECYCLABLES

Finances de HATTE CLAUDINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATTE CLAUDINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HATTE CLAUDINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58290 MAUXSiègeFermé

    391 582 871 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 502Z

Documents juridiques de HATTE CLAUDINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HATTE CLAUDINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATTE CLAUDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATTE CLAUDINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HATTE CLAUDINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de HATTE CLAUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATTE CLAUDINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur HATTE CLAUDINE

Quel est le numéro SIREN de HATTE CLAUDINE ?

Le numéro SIREN de HATTE CLAUDINE est 391 582 871. Le SIRET de son siège social est 391 582 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55391582871.

Où se situe le siège social de HATTE CLAUDINE ?

Le siège social de HATTE CLAUDINE est situé Ld le Grand Masse, 58290 Maux.

HATTE CLAUDINE est-elle toujours en activité ?

Oui, HATTE CLAUDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATTE CLAUDINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HATTE CLAUDINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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