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HATTE FABRICE

Active
Siren520 199 316Entrepreneur individuel78280 GUYANCOURTCréée le 27 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HATTE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 novembre 2009 sous le numéro SIREN 520 199 316. Elle est domiciliée bd du Chateau, 78280 Guyancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de HATTE FABRICE

Dénomination
HATTE FABRICE
SIREN
520 199 316
SIRET (siège)
520 199 316 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74520199316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 199 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2009
Siège social
BD DU CHATEAU, 78280, GUYANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HATTE FABRICE

Location de logements

Finances de HATTE FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATTE FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HATTE FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78280 GUYANCOURTSiègeActif

    520 199 316 00016 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820A

  • 45300 PITHIVIERSFermé

    520 199 316 00024 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4759B

Documents juridiques de HATTE FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HATTE FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATTE FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATTE FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATTE FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HATTE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATTE FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2009

Questions fréquentes sur HATTE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de HATTE FABRICE ?

Le numéro SIREN de HATTE FABRICE est 520 199 316. Le SIRET de son siège social est 520 199 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520199316.

Où se situe le siège social de HATTE FABRICE ?

Le siège social de HATTE FABRICE est situé bd du Chateau, 78280 Guyancourt.

HATTE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, HATTE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATTE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATTE FABRICE.

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