HATTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HATTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 605 240. Son siège social est situé 8 rue Georges Claude zone Artisalane Plain, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de HATTEC
INSEE- Dénomination
- HATTEC
- SIREN
- 444 605 240
- SIRET (siège)
- 444 605 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444605240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 605 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- 8 RUE GEORGES CLAUDE ZONE ARTISALANE PLAIN, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HATTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HATTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HATTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
444 605 240 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HATTEC
INPIComptes annuels de HATTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HATTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HATTEC. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-10.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HATTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HATTEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : HANNOTIN Philippe
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur HATTEC
Quel est le numéro SIREN de HATTEC ?
Le numéro SIREN de HATTEC est 444 605 240. Le SIRET de son siège social est 444 605 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444605240.
Où se situe le siège social de HATTEC ?
Le siège social de HATTEC est situé 8 rue Georges Claude zone Artisalane Plain, 17640 Vaux-sur-Mer.
HATTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, HATTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATTEC.
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