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HATTERER JEAN

Active
Siren393 699 178Entrepreneur individuel67310 WASSELONNECréée le 01 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HATTERER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 393 699 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bubenstein, 67310 Wasselonne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de HATTERER JEAN

Dénomination
HATTERER JEAN
SIREN
393 699 178
SIRET (siège)
393 699 178 00033
N° TVA intracommunautaire
FR35393699178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 699 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
6 RUE DU BUBENSTEIN, 67310, WASSELONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HATTERER JEAN

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de HATTERER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATTERER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HATTERER JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeActif

    393 699 178 00033 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7021Z

  • 67380 LINGOLSHEIMFermé

    393 699 178 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 748A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    393 699 178 00025 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de HATTERER JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Comptes annuels de HATTERER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATTERER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATTERER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HATTERER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2024. Clôturée le 02 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2024 · publié le 24 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 01 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 16 juillet 2022 - Liquidateur : SAS EGH, en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com - N° RG : 24/00017

Aucune mention de HATTERER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATTERER JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00017

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-02-26

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-16 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 16 juillet 2022 - Liquidateur : SAS EGH, en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com - N° RG : 24/00017

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Marques déposées par HATTERER JEAN

HATTERER JEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HATTERER JEAN

Quel est le numéro SIREN de HATTERER JEAN ?

Le numéro SIREN de HATTERER JEAN est 393 699 178. Le SIRET de son siège social est 393 699 178 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35393699178.

Où se situe le siège social de HATTERER JEAN ?

Le siège social de HATTERER JEAN est situé 6 rue du Bubenstein, 67310 Wasselonne.

HATTERER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, HATTERER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATTERER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HATTERER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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