CheckersProcédures

HATTON DISTRIBUTION

Active
Siren315 043 935SARL54200 TOULCréée le 04 juin 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HATTON DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 4 juin 1984 sous le numéro SIREN 315 043 935. Son siège social est situé Rte de Villey St Etienne zi Croix de Metz, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4633Z.

Fiche d'identité de HATTON DISTRIBUTION

Dénomination
HATTON DISTRIBUTION
SIREN
315 043 935
SIRET (siège)
315 043 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95315043935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 043 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4633Z
Date de création
04 juin 1984
Siège social
RTE DE VILLEY ST ETIENNE ZI CROIX DE METZ, 54200, TOUL
Établissements
6
Statut
Active

Finances de HATTON DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HATTON DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HATTON DISTRIBUTION

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 54200 TOULSiègeFermé

    315 043 935 00016 · ouvert le 31 mars 1987 · NAF 526D

  • 57400 SARREBOURGFermé

    315 043 935 00057 · ouvert le 01 novembre 1978 · NAF 526D

  • 88530 LE THOLYFermé

    315 043 935 00065 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4633Z

  • 57400 SARREBOURGFermé

    315 043 935 00073 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 526D

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    315 043 935 00081 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4632A

  • 57445 REDINGFermé

    315 043 935 00099 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 4633Z

Documents juridiques de HATTON DISTRIBUTION

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de HATTON DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATTON DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HATTON DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HATTON DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HATTON DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HATTON DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HATTON DISTRIBUTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1984

Questions fréquentes sur HATTON DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de HATTON DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de HATTON DISTRIBUTION est 315 043 935. Le SIRET de son siège social est 315 043 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95315043935.

Où se situe le siège social de HATTON DISTRIBUTION ?

Le siège social de HATTON DISTRIBUTION est situé Rte de Villey St Etienne zi Croix de Metz, 54200 Toul.

HATTON DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HATTON DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATTON DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HATTON DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, ?ufs, huiles et matières grasses comestibles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4633Z

Entreprises à Toul

Toutes les entreprises à Toul