HATTON JEAN-MARC
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
HATTON JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifié par le SIREN 483 514 717. Elle est domiciliée Pl Sadi Carnot Appt 10, 62119 Dourges. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de HATTON JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- HATTON JEAN-MARC
- SIREN
- 483 514 717
- SIRET (siège)
- 483 514 717 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52483514717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 514 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- PL SADI CARNOT APPT 10, 62119, DOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HATTON JEAN-MARC
Travaux de couverture par éléments
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Établissements de HATTON JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62119 DOURGESSiègeFermé
483 514 717 00014 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 4391B
Conformité de HATTON JEAN-MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HATTON JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2013. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de HATTON JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HATTON JEAN-MARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur HATTON JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de HATTON JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de HATTON JEAN-MARC est 483 514 717. Le SIRET de son siège social est 483 514 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52483514717.
Où se situe le siège social de HATTON JEAN-MARC ?
Le siège social de HATTON JEAN-MARC est situé Pl Sadi Carnot Appt 10, 62119 Dourges.
HATTON JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, HATTON JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATTON JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HATTON JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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