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HATTON JEAN-MARC

Active
Siren483 514 717Entrepreneur individuel62119 DOURGESCréée le 08 août 2005

4391B · Travaux de couverture par éléments

HATTON JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifié par le SIREN 483 514 717. Elle est domiciliée Pl Sadi Carnot Appt 10, 62119 Dourges. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de HATTON JEAN-MARC

Dénomination
HATTON JEAN-MARC
SIREN
483 514 717
SIRET (siège)
483 514 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52483514717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 514 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
08 août 2005
Siège social
PL SADI CARNOT APPT 10, 62119, DOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HATTON JEAN-MARC

Travaux de couverture par éléments

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Établissements de HATTON JEAN-MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62119 DOURGESSiègeFermé

    483 514 717 00014 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 4391B

Conformité de HATTON JEAN-MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HATTON JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2013. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HATTON JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HATTON JEAN-MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur HATTON JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de HATTON JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de HATTON JEAN-MARC est 483 514 717. Le SIRET de son siège social est 483 514 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52483514717.

Où se situe le siège social de HATTON JEAN-MARC ?

Le siège social de HATTON JEAN-MARC est situé Pl Sadi Carnot Appt 10, 62119 Dourges.

HATTON JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, HATTON JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HATTON JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HATTON JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.