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993 577 683

Active
Siren993 577 683Entrepreneur individuel Ban-de-LavelineCréée le 03 décembre 2025

8292Z · Activités de conditionnement

Documents

Fiche d'identité de 993 577 683

Dénomination
993 577 683
SIREN
993 577 683
SIRET (siège)
993 577 683 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79993577683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 577 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8292Z - Activités de conditionnement
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
Ban-de-Laveline
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 577 683

Conditionnement de produits : ensachage, filmage, constitution de paniers, de kits, packaging de produits manufacturés, décorticage, reconditionnements divers avec pesage possible. Assemblage de pièces et petits travaux industriels : vissages, pose d'œillets, montages divers. Prestation cartonnerie et papeterie : montage et collage de kits cartonnés, montage d'agendas, liassage de documents.

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Dirigeants et représentants de 993 577 683

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 577 683

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ban-de-LavelineSiègeActif

    993 577 683 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 8292Z

Documents juridiques de 993 577 683

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 577 683

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 577 683. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 577 683 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 577 683

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025