HATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 330 105, HATY est une SCI créée le 8 octobre 2003. Elle est domiciliée 10 rue Jack London, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT HALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HATY
INSEE- Dénomination
- HATY
- SIREN
- 450 330 105
- SIRET (siège)
- 450 330 105 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32450330105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 330 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2003
- Siège social
- 10 RUE JACK LONDON, 44400, REZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HATY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmis- sion et afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier fa- milial des associés.
Finances de HATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HATY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HATY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
450 330 105 00021 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 6820A
- 44120 VERTOUActif
450 330 105 00013 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de HATY
INPIComptes annuels de HATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant Atonatty, Nicolas Alain André, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Hallet, Laurent Paul Bruno, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Maroso, Grégory Armand
- création
Date d'effet : 08 octobre 2003
Questions fréquentes sur HATY
Quel est le numéro SIREN de HATY ?
Le numéro SIREN de HATY est 450 330 105. Le SIRET de son siège social est 450 330 105 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450330105.
Qui dirige HATY ?
HATY est dirigée par LAURENT HALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HATY ?
Le siège social de HATY est situé 10 rue Jack London, 44400 Reze.
HATY est-elle toujours en activité ?
Oui, HATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HATY.
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