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HAUET JACQUES

Active
Siren431 337 138Entrepreneur individuel07150 VALLON PONT D'ARCCréée le 01 avril 2000
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAUET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifié par le SIREN 431 337 138. Elle est domiciliée 1 rue du Temple, 07150 Vallon Pont d'Arc. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de HAUET JACQUES

Dénomination
HAUET JACQUES
SIREN
431 337 138
SIRET (siège)
431 337 138 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95431337138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 337 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2000
Siège social
1 RUE DU TEMPLE, 07150, VALLON PONT D'ARC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAUET JACQUES

Restaurant, pizzeria, plats cuisines.

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Finances de HAUET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HAUET JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07150 VALLON PONT D'ARCSiègeActif

    431 337 138 00025 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 5610A

  • 30410 MOLIERES-SUR-CEZEFermé

    431 337 138 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de HAUET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HAUET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUET JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUET JACQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 22 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 10 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de HAUET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUET JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 10 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-02

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur HAUET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HAUET JACQUES ?

Le numéro SIREN de HAUET JACQUES est 431 337 138. Le SIRET de son siège social est 431 337 138 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431337138.

Où se situe le siège social de HAUET JACQUES ?

Le siège social de HAUET JACQUES est situé 1 rue du Temple, 07150 Vallon Pont d'Arc.

HAUET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Oui. HAUET JACQUES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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