HAUGUEL JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 338 943 392, HAUGUEL JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 10 novembre 2006. Son siège social est situé rue Jean Dominique Ingres 18 residence Gericault, 76570 Pavilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de HAUGUEL JACQUES
INSEE- Dénomination
- HAUGUEL JACQUES
- SIREN
- 338 943 392
- SIRET (siège)
- 338 943 392 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR43338943392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 943 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- RUE JEAN DOMINIQUE INGRES 18 RESIDENCE GERICAULT, 76570, PAVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUGUEL JACQUES
PEINTURE ET NETTOYAGE DE LOCAUX
Finances de HAUGUEL JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUGUEL JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAUGUEL JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76570 PAVILLYSiègeFermé
338 943 392 00039 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de HAUGUEL JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de HAUGUEL JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUGUEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUGUEL JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUGUEL JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HAUGUEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUGUEL JACQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 décembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur HAUGUEL JACQUES
Quel est le numéro SIREN de HAUGUEL JACQUES ?
Le numéro SIREN de HAUGUEL JACQUES est 338 943 392. Le SIRET de son siège social est 338 943 392 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43338943392.
Où se situe le siège social de HAUGUEL JACQUES ?
Le siège social de HAUGUEL JACQUES est situé rue Jean Dominique Ingres 18 residence Gericault, 76570 Pavilly.
HAUGUEL JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUGUEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUGUEL JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUGUEL JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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