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HAUSGEMEINSCHAFT

Active
Siren478 367 600Société étrangère ST INGBERTCréée le 28 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAUSGEMEINSCHAFT est une société étrangère immatriculée le 28 mars 1994 sous le numéro SIREN 478 367 600. Son siège social est situé Rohrbach, St Ingbert. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale.

Fiche d'identité de HAUSGEMEINSCHAFT

Dénomination
HAUSGEMEINSCHAFT
SIREN
478 367 600
SIRET (siège)
478 367 600 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34478367600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 367 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 mars 1994
Siège social
ROHRBACH, ST INGBERT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HAUSGEMEINSCHAFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUSGEMEINSCHAFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAUSGEMEINSCHAFT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ST INGBERTSiègeActif

    478 367 600 00010 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6619A

  • 06530 PEYMEINADEActif

    478 367 600 00028 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6619A

Documents juridiques de HAUSGEMEINSCHAFT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAUSGEMEINSCHAFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUSGEMEINSCHAFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUSGEMEINSCHAFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUSGEMEINSCHAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUSGEMEINSCHAFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUSGEMEINSCHAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUSGEMEINSCHAFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1994

Questions fréquentes sur HAUSGEMEINSCHAFT

Quel est le numéro SIREN de HAUSGEMEINSCHAFT ?

Le numéro SIREN de HAUSGEMEINSCHAFT est 478 367 600. Le SIRET de son siège social est 478 367 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478367600.

Où se situe le siège social de HAUSGEMEINSCHAFT ?

Le siège social de HAUSGEMEINSCHAFT est situé Rohrbach, St Ingbert.

HAUSGEMEINSCHAFT est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUSGEMEINSCHAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUSGEMEINSCHAFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUSGEMEINSCHAFT.

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