HAUSMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 570 272, HAUSMANN est une SCI créée le 23 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Sacha Distel, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANAL ACHCHAQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUSMANN
INSEE- Dénomination
- HAUSMANN
- SIREN
- 847 570 272
- SIRET (siège)
- 847 570 272 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67847570272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 570 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2019
- Siège social
- 8 RUE SACHA DISTEL, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUSMANN
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de HAUSMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUSMANN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de HAUSMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif
847 570 272 00017 · ouvert le 28 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUSMANN
INPIComptes annuels de HAUSMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUSMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUSMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUSMANN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00663
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F05227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00920
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01503
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00741
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00157
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00931
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00022
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00336
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02207
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024R06735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03022
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00234
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/09646
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01798
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Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01519
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03500
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUSMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2018-09-28
- création
Date d'effet : 23 janvier 2019
Questions fréquentes sur HAUSMANN
Quel est le numéro SIREN de HAUSMANN ?
Le numéro SIREN de HAUSMANN est 847 570 272. Le SIRET de son siège social est 847 570 272 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67847570272.
Qui dirige HAUSMANN ?
HAUSMANN est dirigée par MANAL ACHCHAQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUSMANN ?
Le siège social de HAUSMANN est situé 8 rue Sacha Distel, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.
HAUSMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUSMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUSMANN.
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