HAUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 833 138, HAUSS est une SAS créée le 18 août 2026. Son siège social est situé 8 RUE Auber, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par BRUXINVEST, président de sas.
Fiche d'identité de HAUSS
INSEE- Dénomination
- HAUSS
- SIREN
- 108 833 138
- SIRET (siège)
- 108 833 138 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45108833138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 833 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 août 2026
- Siège social
- 8 RUE Auber, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUSS
L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration sur place et à emporter. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de HAUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUSS
INSEEBRUXINVEST
Président de SAS
Depuis la création (18 août 2026) · moins d'un an
Établissements de HAUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
108 833 138 00010 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de HAUSS
INPIComptes annuels de HAUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUSS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-16.952
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/16409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-18 · Début d'activité : 2026-08-14
- création
Date d'effet : 18 août 2026
Questions fréquentes sur HAUSS
Quel est le numéro SIREN de HAUSS ?
Le numéro SIREN de HAUSS est 108 833 138. Le SIRET de son siège social est 108 833 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45108833138.
Qui dirige HAUSS ?
HAUSS est dirigée par BRUXINVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de HAUSS ?
Le siège social de HAUSS est situé 8 RUE Auber, 75009 Paris.
HAUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUSS.
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