HAUSS MANUEL
Fermée4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
HAUSS MANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2003, identifié par le SIREN 445 086 242. Elle est domiciliée 186 Imp du Meze, 88100 Taintrux. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). La radiation de HAUSS MANUEL date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de HAUSS MANUEL
INSEE- Dénomination
- HAUSS MANUEL
- SIREN
- 445 086 242
- SIRET (siège)
- 445 086 242 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR00445086242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 086 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 186 IMP DU MEZE, 88100, TAINTRUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de HAUSS MANUEL
Achat, revente de fruits et légumes et de fromage de chèvre
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Établissements de HAUSS MANUEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 88100 TAINTRUXSiègeFermé
445 086 242 00036 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4781Z
- 68000 COLMARFermé
445 086 242 00010 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 4778C
- 88650 MANDRAYFermé
445 086 242 00028 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4781Z
Conformité de HAUSS MANUEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour HAUSS MANUEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2009. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 09/00599 4J 11/00553, date de cessation des paiements : 29 juin 2009
Jugement du 31 août 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00599, n° LJ 230/09, date de cessation des paiements : 29 juin 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 août 2009.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2008 · publié le 06 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 06/03/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT demeurant, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex
Jugement du 18 février 2008 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/00166, n° RJ 152/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de HAUSS MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUSS MANUEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-20 · Début d'activité : 2011-11-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 09/00599 4J 11/00553, date de cessation des paiements : 29 juin 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 février 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/00166, n° RJ 152/07 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 31 août 2009 · Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00599, n° LJ 230/09, date de cessation des paiements : 29 juin 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 06/03/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT demeurant, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur HAUSS MANUEL
Quel est le numéro SIREN de HAUSS MANUEL ?
Le numéro SIREN de HAUSS MANUEL est 445 086 242. Le SIRET de son siège social est 445 086 242 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00445086242.
Où se situe le siège social de HAUSS MANUEL ?
Le siège social de HAUSS MANUEL est situé 186 Imp du Meze, 88100 Taintrux.
HAUSS MANUEL est-elle toujours en activité ?
Non, HAUSS MANUEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
HAUSS MANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUSS MANUEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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