HAUSS-PASQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAUSS-PASQUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 153 302. Elle est domiciliée 3 PL 2 Et 3 Place Foch 2 ET, 12100 Millau. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par PHILIPPE HAUSS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HAUSS-PASQUET
INSEE- Dénomination
- HAUSS-PASQUET
- SIREN
- 432 153 302
- SIRET (siège)
- 432 153 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16432153302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 153 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 juillet 2000
- Siège social
- 3 PL 2 Et 3 Place Foch 2 ET, 12100, Millau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HAUSS-PASQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUSS-PASQUET
INSEEÉtablissements de HAUSS-PASQUET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12100 MillauSiègeFermé
432 153 302 00018 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de HAUSS-PASQUET
INPIComptes annuels de HAUSS-PASQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUSS-PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUSS-PASQUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUSS-PASQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HAUSS Philippe pour une durée de 5 ans.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUSS-PASQUET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUSS-PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUSS-PASQUET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HAUSS Philippe pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
- création
Date d'effet : 17 juillet 2000
Questions fréquentes sur HAUSS-PASQUET
Quel est le numéro SIREN de HAUSS-PASQUET ?
Le numéro SIREN de HAUSS-PASQUET est 432 153 302. Le SIRET de son siège social est 432 153 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432153302.
Qui dirige HAUSS-PASQUET ?
HAUSS-PASQUET est dirigée par PHILIPPE HAUSS, gérant.
Où se situe le siège social de HAUSS-PASQUET ?
Le siège social de HAUSS-PASQUET est situé 3 PL 2 Et 3 Place Foch 2 ET, 12100 Millau.
HAUSS-PASQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUSS-PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUSS-PASQUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUSS-PASQUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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