HAUSSMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAUSSMANN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 620 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de l'Eperon, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par OSMAN DOGAN, gérant.
Fiche d'identité de HAUSSMANN
INSEE- Dénomination
- HAUSSMANN
- SIREN
- 810 620 906
- SIRET (siège)
- 810 620 906 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77810620906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 620 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 avril 2015
- Siège social
- 31 AV DE L'EPERON, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAUSSMANN
Entreprise générale de construction, rénovation, maçonnerie générale, gros oeuvre.
Finances de HAUSSMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUSSMANN
INSEEÉtablissements de HAUSSMANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
810 620 906 00026 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 4120A
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé
810 620 906 00018 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de HAUSSMANN
INPIComptes annuels de HAUSSMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUSSMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUSSMANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUSSMANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2021. Clôturée le 09 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 21 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.
Jugement du 26 juillet 2021 · publié le 04 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUSSMANN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/07274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06378
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04379
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025L03552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026013015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06136
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2025R00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/06885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/09025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/15429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02628
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54764
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024038806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00616
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/50015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 27 août 2025 · N° 2025006636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025039621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025039593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025016121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/59333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/56747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001686
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025018268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025018266
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023024504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/07408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024053823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° J2023000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° J2025000110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025008887
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/20265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024060351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025009978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 février 2025 · N° 2024045561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024013840
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/15125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/15124
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/12336
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Cour de cassation, chambre sociale
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Aucune mention de HAUSSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-27
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Date d'effet : 03 avril 2015
Questions fréquentes sur HAUSSMANN
Quel est le numéro SIREN de HAUSSMANN ?
Le numéro SIREN de HAUSSMANN est 810 620 906. Le SIRET de son siège social est 810 620 906 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77810620906.
Qui dirige HAUSSMANN ?
HAUSSMANN est dirigée par OSMAN DOGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUSSMANN ?
Le siège social de HAUSSMANN est situé 31 av de l'Eperon, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
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Oui, HAUSSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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