HAUSSMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 176 035, HAUSSMANN est une SCI créée le 7 février 2025. Elle est domiciliée 24 AV Claude Maillat, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ENES CALISKAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUSSMANN
INSEE- Dénomination
- HAUSSMANN
- SIREN
- 940 176 035
- SIRET (siège)
- 940 176 035 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44940176035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 176 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- 24 AV Claude Maillat, 95400, Arnouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUSSMANN
Acquisition de terrain, construction, la gérance, la location, la mise en valeur et la vente de biens immobiliers
Finances de HAUSSMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUSSMANN
INSEENS GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2025) · 1 an
Établissements de HAUSSMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ArnouvilleSiègeActif
940 176 035 00019 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUSSMANN
INPIComptes annuels de HAUSSMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUSSMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUSSMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUSSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUSSMANN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/07274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025L03552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026013015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06136
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2025R00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/06885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/09025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/15429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024038806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/50015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 27 août 2025 · N° 2025006636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025039621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025039593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025016121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/59333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/56747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001686
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025018268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025018266
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023024504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/07408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024053823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° J2023000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° J2025000110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025008887
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/20265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024060351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025009978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2024064487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 février 2025 · N° 2024045561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024013840
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/15125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/15124
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/12336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-22.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/15429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01793
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/81461
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05938
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24-40.024
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01863
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/04005
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01267
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00739
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00392
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/00669
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00287
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/13840
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02547
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02938
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03168
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01629
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02221
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.495
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Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-12.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.314
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-11.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-42.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-12.057
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUSSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUSSMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-01-16
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur HAUSSMANN
Quel est le numéro SIREN de HAUSSMANN ?
Le numéro SIREN de HAUSSMANN est 940 176 035. Le SIRET de son siège social est 940 176 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44940176035.
Qui dirige HAUSSMANN ?
HAUSSMANN est dirigée par ENES CALISKAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUSSMANN ?
Le siège social de HAUSSMANN est situé 24 AV Claude Maillat, 95400 Arnouville.
HAUSSMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUSSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUSSMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUSSMANN.
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