HAUSSMANN DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAUSSMANN DESIGN est une SARL immatriculée le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 832 133. Elle est domiciliée 170 bd Haussmann, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de HAUSSMANN DESIGN
INSEE- Dénomination
- HAUSSMANN DESIGN
- SIREN
- 402 832 133
- SIRET (siège)
- 402 832 133 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86402832133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 832 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- 170 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HAUSSMANN DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUSSMANN DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAUSSMANN DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
402 832 133 00019 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 514C
Documents juridiques de HAUSSMANN DESIGN
INPIComptes annuels de HAUSSMANN DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUSSMANN DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUSSMANN DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUSSMANN DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUSSMANN DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/56747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUSSMANN DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUSSMANN DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur HAUSSMANN DESIGN
Quel est le numéro SIREN de HAUSSMANN DESIGN ?
Le numéro SIREN de HAUSSMANN DESIGN est 402 832 133. Le SIRET de son siège social est 402 832 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402832133.
Où se situe le siège social de HAUSSMANN DESIGN ?
Le siège social de HAUSSMANN DESIGN est situé 170 bd Haussmann, 75008 Paris 8.
HAUSSMANN DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUSSMANN DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUSSMANN DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUSSMANN DESIGN.
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