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HAUT

Active
Siren922 283 478SAS73700 SEEZCréée le 16 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 283 478, HAUT est une SAS créée le 16 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Celestin Freppaz, 73700 Seez. Son activité principale relève du code NAF 4775Z. CHARLES DELEAGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAUT

Dénomination
HAUT
SIREN
922 283 478
SIRET (siège)
922 283 478 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39922283478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 283 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
52 RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700, SEEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAUT

La distribution et la commercialisation de parfums, produits dérivés, bougies parfumées, diffuseurs, maroquinerie, produits pour le corps et accessoires, textiles, et d'une façon générale, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, financières, civile ou juridiques se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension et son développement.

Finances de HAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUT

CD

CHARLES DELEAGE

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de HAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 SEEZSiègeActif

    922 283 478 00019 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 4775Z

Documents juridiques de HAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de HAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Marques déposées par HAUT

HAUT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • haut

    N° 4988079 · Déposée le 04 septembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4 · valable jusqu’au 04 septembre 2033

  • HAUT

    N° 4937921 · Déposée le 16 février 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 4 · valable jusqu’au 16 février 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur HAUT

Quel est le numéro SIREN de HAUT ?

Le numéro SIREN de HAUT est 922 283 478. Le SIRET de son siège social est 922 283 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922283478.

Qui dirige HAUT ?

HAUT est dirigée par CHARLES DELEAGE, président de sas.

Où se situe le siège social de HAUT ?

Le siège social de HAUT est situé 52 rue Celestin Freppaz, 73700 Seez.

HAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUT est-elle en procédure collective ?

Oui. HAUT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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