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HAUT DOUBS BATIMENT - APHD

Active
Siren537 905 259SARL25370 JOUGNECréée le 14 novembre 2011

7490A · Activité des économistes de la construction

Documents

HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est une SARL immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 905 259. Son siège social est situé 12 rue de la Goulette Entre les Fourgs, 25370 Jougne. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).

Fiche d'identité de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD

Dénomination
HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
SIREN
537 905 259
SIRET (siège)
537 905 259 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24537905259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 905 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
12 RUE DE LA GOULETTE ENTRE LES FOURGS, 25370, JOUGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD

Activité des économistes de la construction

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Finances de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD

Anciens dirigeants (1)

FR

François, Marie ROIZOT

Gérant associé unique · de novembre 2011 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    537 905 259 00017 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 7490A

  • 25300 PONTARLIERActif

    537 905 259 00025 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 7490A

Documents juridiques de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Conformité de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUT DOUBS BATIMENT - APHD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2014. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUT DOUBS BATIMENT - APHD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur HAUT DOUBS BATIMENT - APHD

Quel est le numéro SIREN de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD ?

Le numéro SIREN de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est 537 905 259. Le SIRET de son siège social est 537 905 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24537905259.

Où se situe le siège social de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD ?

Le siège social de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est situé 12 rue de la Goulette Entre les Fourgs, 25370 Jougne.

HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUT DOUBS BATIMENT - APHD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.