HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
Active7490A · Activité des économistes de la construction
HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est une SARL immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 905 259. Son siège social est situé 12 rue de la Goulette Entre les Fourgs, 25370 Jougne. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).
Fiche d'identité de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
INSEE- Dénomination
- HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
- SIREN
- 537 905 259
- SIRET (siège)
- 537 905 259 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24537905259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 905 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- 12 RUE DE LA GOULETTE ENTRE LES FOURGS, 25370, JOUGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
Activité des économistes de la construction
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Finances de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de novembre 2011 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25370 JOUGNESiègeActif
537 905 259 00017 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 7490A
- 25300 PONTARLIERActif
537 905 259 00025 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 7490A
Documents juridiques de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
INPIConformité de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUT DOUBS BATIMENT - APHD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2014. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUT DOUBS BATIMENT - APHD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-11-14
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur HAUT DOUBS BATIMENT - APHD
Quel est le numéro SIREN de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD ?
Le numéro SIREN de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est 537 905 259. Le SIRET de son siège social est 537 905 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24537905259.
Où se situe le siège social de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD ?
Le siège social de HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est situé 12 rue de la Goulette Entre les Fourgs, 25370 Jougne.
HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUT DOUBS BATIMENT - APHD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUT DOUBS BATIMENT - APHD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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