CheckersProcédures

HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

Fermée
Siren531 384 170SARL25300 GRANGES-NARBOZRadiée le 03 décembre 2025
Chiffre d'affaires 2017
794 k€
Résultat net 2017
30,1 k€
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 384 170, HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 31 mars 2011. Son siège social est situé 6 rue Bernard Palissy, 25300 Granges-Narboz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 794 k€ pour un résultat net de 30,1 k€. Elle est dirigée par AMMAR BEDJAOUI, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2025.

Fiche d'identité de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

Dénomination
HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS
SIREN
531 384 170
SIRET (siège)
531 384 170 00035
N° TVA intracommunautaire
FR08531384170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 531 384 170
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2011
Date de radiation
03 décembre 2025
Siège social
6 RUE BERNARD PALISSY, 25300, GRANGES-NARBOZ
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

Construction réalisation de tous travaux de maçonnerie agencement intérieur réalisation des éléments de second oeuvre tout corps de métier relatif à la construction

Finances de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017794 k€-30,1 k€33,4 k€36,4 k€137 k€467 k€129 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 août 2018

Ratios 2017

Marge EBE
4,2 %
Résultat courant / CA
4,4 %
Autonomie financière
29,4 %
Taux d’endettement
95,2 %
Ratio de liquidité
245,3 %
CAF / CA
3,9 %
Crédit clients
137 j
Crédit fournisseurs
53 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage18 338 €2 115 €
Autres immobilisations corporelles23 738 €5 420 €
Autres immobilisations financières-450 €
TOTAL Actif immobilisé42 077 €7 985 €
Avances et acomptes versés sur commandes920 €366 €
Clients et comptes rattachés363 319 €265 827 €
Autres créances60 582 €70 043 €
Disponibilités-26 242 €
Charges constatées d'avance-568 €
TOTAL Actif circulant424 822 €363 045 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif466 898 €371 030 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Réserve légale750 €750 €
Report à nouveau98 857 €96 588 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE30 068 €2 270 €
TOTAL Capitaux propres137 176 €107 107 €
Provisions pour risques25 890 €25 890 €
TOTAL Provisions pour risques et charges25 890 €25 890 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit438 €1 273 €
Emprunts et dettes financières divers130 206 €11 740 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-17 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés97 331 €115 636 €
Dettes fiscales et sociales70 011 €71 626 €
Autres dettes5 846 €20 757 €
TOTAL Dettes303 832 €238 032 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif466 898 €371 030 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens794 158 €649 174 €
Chiffre d'affaires net794 158 €649 174 €
Subventions d'exploitation9 919 €-
Autres produits3 016 €6 220 €
TOTAL Produits d'exploitation807 093 €655 394 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements504 737 €330 650 €
Autres achats et charges externes132 108 €232 140 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 464 €1 674 €
Salaires et traitements87 407 €38 944 €
Charges sociales41 969 €23 163 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations-10 050 €
Autres charges17 €7 €
TOTAL Charges d'exploitation770 701 €636 629 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION36 391 €18 765 €
TOTAL Charges financières729 €385 €
RÉSULTAT FINANCIER−729 €−385 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS35 662 €18 380 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 200 €16 022 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 200 €−16 022 €
Impôts sur les bénéfices4 394 €88 €
TOTAL DES PRODUITS807 093 €655 394 €
TOTAL DES CHARGES777 025 €653 124 €
BÉNÉFICE OU PERTE30 068 €2 270 €
Code HP3 813 €11 092 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

AB

AMMAR BEDJAOUI

Gérant

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 GRANGES-NARBOZSiègeActif

    531 384 170 00035 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 4399C

  • 25300 GRANGES-NARBOZFermé

    531 384 170 00019 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 4399C

  • 25300 PONTARLIERFermé

    531 384 170 00027 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

29 août 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2022. Clôturée le 03 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 15 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2022 · publié le 04 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2020, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2020, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-03-03

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS est 531 384 170. Le SIRET de son siège social est 531 384 170 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08531384170.

Qui dirige HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS ?

HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS est dirigée par AMMAR BEDJAOUI, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS ?

HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS a déclaré un chiffre d'affaires de 794 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 30,1 k€.

Où se situe le siège social de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS est situé 6 rue Bernard Palissy, 25300 Granges-Narboz.

HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Non, HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2025.

HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUT DOUBS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.